Politique d'expédition
Les conditions générales du Site, rédigées par le cabinet Deshoulières Avocats Associés (www.deshoulieres-avocats.com), sont protégées par le droit commercial. Toute reproduction, intégrale ou partielle, réalisée sans le consentement de Deshoulières Avocats Associés sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour parasitisme.
ARTICLE 9. STIPULATIONS FINALES
9.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
9.2. Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
9.3. Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.
En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obli
| Partenaire | Qualité | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
| Amazon | 1 | France | 1 | 1 |
| Facebook Ads manager | Sous-traitant et Co-traitant | USA (Privacy Shield) | Réalisation d’opérations relatives à la prospection. | https://www.facebook.com/policy.php |
| Facebook Analytics | Sous-traitant et Co-traitant | USA (Privacy Shield) | Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes. | https://www.facebook.com/policy.php |
| Google Analytics | Sous-traitant et Co-traitant | USA (Privacy Shield) | Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes. | https://policies.google.com/privacy |
| Google Adwords | Sous-traitant et Co-traitant | USA (Privacy Shield) | Réalisation d’opérations relatives à la prospection. | https://policies.google.com/privacy |
| Co-traitant | USA (Privacy Shield) | Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. | https://www.facebook.com/policy.php | |
| Co-traitant | USA (Privacy Shield) | Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. | https://twitter.com/fr/privacy | |
| Google Contacts | ||||
| Twitter Ads | ||||
| Google Forms | ||||
| Google Agenda | ||||
| Gmail | ||||
| Google + | ||||